Le DAC Santé 77 Nord (Dispositif d’Appui à la Coordination) permet d’aider les professionnels de santé et structures qui font face à des patients en situation de santé complexe sur notre territoire.
Nos équipes ont pour but d’informer, d’orienter et d’accompagner les professionnels, les patients et leurs entourages faisant face à des problématiques de santé complexes et/ou pluri pathologiques.
De ce fait, les professionnels de notre structure sont amenés à échanger régulièrement des informations et données de santé, qui sont strictement confidentielles, avec les différents acteurs en santé du territoire.
- Qu’est-ce que la MSSanté ?
La Messagerie Sécurisée de Santé (ou MSSanté) permet aux professionnels de santé habilités d’échanger des données de santé de façon dématérialisée et sécurisée au sein d’un Espace de Confiance. Elle met également à disposition des professionnels un annuaire avec toutes les adresses sécurisées des professionnels de santé.
- Pourquoi l’utiliser ?
- Les valeurs ajoutées
- Légalité : la MSSanté permet d’être conforme aux obligations légales afin de protéger les échanges de données de santé. Ainsi les échanges de données de santé sont sécurisés et votre responsabilité est protégée.
- Ecologie: les communications par courriers électroniques sécurisés favorisent les échanges dématérialisés.
- Coordination: cela permet également d’optimiser votre pratique et de faciliter la coordination sur l’ensemble du parcours de soin des patients.
- Les risques d’utiliser une messagerie classique
- Les valeurs ajoutées
L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’Espace de Confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du Code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés. Vous l’aurez donc compris, l’utilisation de tout autre outil non sécurisé afin d’échanger ce type de données est illégal et fortement déconseillé.
- Comment faire ?
Il existe un prérequis afin de pouvoir se doter d’une MSSanté : il faut disposer d’une carte CPS ou e-CPS (version dématérialisée de la CPS). A savoir que toutes les professions issues du RPPS sont éligibles à l’obtention d’une telle carte ainsi que toutes les professions qui sont ou seront intégrées au RPPS+.
Les démarches afin de se procurer d’une MSSanté diffèrent selon les professions.
Vous êtes :
- Professionnel de santé libéral: vous pouvez vous doter d’une Messagerie sécurisée auprès d’un opérateur privé MSSanté. Ou bien vous pouvez utiliser la solution de Messagerie sécurisée des Ordres de santé nommée Mailiz qui elle est gratuite.
- Professionnel de santé salarié d’un établissement de santé : vous pouvez vous référer à votre service informatique qui saura vous renseigner sur les solutions mises en place au sein de votre établissement.
- Professionnel de santé salarié du médico-social : vous pouvez mettre en place votre propre solution ou bien faire appel à une solution externe en passant par un opérateur privé par exemple.
Pour plus d’informations contactez notre Chargée de Projet Numérique à e.jacob@dac77nord.fr
